La présente plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'association EVENJOY RIVIERA, entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. En accédant à nos pages et en utilisant nos ressources éducatives gratuites, vous reconnaissez vous conformer de manière inconditionnelle au cadre juridique et aux dispositions réglementaires définis ci-dessous :
Nom : EVENJOY RIVIERA
Siège : 9 IMPASSE DU COULON, 06510 CARROS
Numéro RNA : W061008653
Numéro SIREN : 840002323
Préfecture : Préfecture des Alpes-Maritimes
Nom d'état civil : Jean-Pierre Rossi
Qualité statutaire : Président de l'association
Contact : via le secrétariat administratif général ou par courrier postal recommandé au siège social de Carros.
Prestataire : Infrastructure Google Cloud Run / Cloud Infrastructure
Société : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Conformément aux préconisations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir un haut niveau de protection pour toutes les données nominatives recueillies lors de vos inscriptions administratives aux activités, ateliers de mentorat numérique ou espace bénévolat.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité exclusive de notre secrétaire générale, Sandrine Laurent. Vos données ne sont archivées que pour les nécessités de cohésion sociale de nos chantiers (dans la limite de 12 mois maximum) et ne sont en aucun cas vendues, louées ou communiquées à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données nominatives, exerçable sur simple demande formulée auprès de notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse officielle de liaison.
En application de la loi 1901 et des instructions fiscales régissant les organismes sans but lucratif, le portail institutionnel d'EVENJOY RIVIERA applique une neutralité commerciale absolue. Aucune transaction marchande, aucun espace d'achat en ligne, et aucune bannière publicitaire n'est intégrée à cette plateforme d'utilité publique.
Engagement Solennel du Conseil d'Administration :
L'association EVENJOY RIVIERA certifie que l'intégralité de ses ressources — qu'elles proviennent de subventions des collectivités locales des Alpes-Maritimes, de cotisations des adhérents ou de dons non commerciaux — est investie de manière exclusive dans la conception et l'animation de nos programmes d'intérêt général gratuits. Ses dirigeants et administrateurs exercent leurs mandats de manière entièrement bénévole et désintéressée, sans percevoir aucune rémunération directe ou indirecte.
Le règlement intérieur, adopté lors de notre assemblée générale et visé par le président Jean-Pierre Rossi, régit la cohabitation, la logistique technique et l'éthique de l'ensemble de nos parties prenantes (adhérents, bénévoles d'entraide, bénéficiaires) au sein de nos locaux de Carros :
| Article Réglementaire | Thématique Principale | Dispositions d'Application | Sanctions Éventuelles |
|---|---|---|---|
| Article 4 : Adhésion | Accès aux ateliers d'apprentissage | L'accès requiert la signature de la charte de valeurs et l'assiduité aux sessions pédagogiques de mentorat numérique. | Avertissement puis suspension temporaire en cas d'absences injustifiées répétées. |
| Article 7 : Neutralité | Neutralité républicaine et civique | Toute expression prosélyte, politique, syndicale ou religieuse est strictement prohibée au sein de nos manifestations gratuites. | Exclusion immédiate et définitive prononcée par le conseil d'administration. |
| Article 9 : Matériel | Respect des ressources éducatives | Les bénéficiaires doivent manipuler le matériel informatique, photographique ou scénique avec le plus grand soin. | Responsabilité engagée en cas de dégradation délibérée. |
| Article 12 : Bénévolat | Engagement d'entraide républicaine | Les bénévoles s'engagent à respecter les consignes de sécurité, la ponctualité et la discrétion professionnelle. | Révocation de la qualité de bénévole par le secrétariat en cas de manquement grave. |
L'exécution de notre Plan d'action 2026 continuera d'appliquer scrupuleusement ces dispositions éthiques et administratives majeures, garantissant à tous nos partenaires publics le maintien rigoureux de notre statut d'utilité publique sur le territoire des Alpes-Maritimes.
Notre secrétariat général instruit toute demande officielle de communication de nos statuts consolidés ou de notre règlement intérieur complet dans les délais légaux.